REUTERS/BENOIT TESSIER Grenelle de l'environnement. Extrait des propositions des groupes de travail.
Introduire dans la loi de nouvelles dispositions :
- introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire,
- permettant de lutter concrètement contre l’étalement urbain : obligation d’étude d’impact pouvant amener à l’interdiction d’ouvrir de nouvelles zones importantes à l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés, meilleure articulation des différentes politiques publiques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espaces verts, biodiversité…), , création de "Zones de densification environnementales (ZDE)" dotées de COS majorés à proximité immédiate des transports en commun ; ZDE pour les quartiers à performance énergie-climat élevée,
- et orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable.
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