REUTERS/BENOIT TESSIER Grenelle de l'environnement. Extrait des propositions des groupes de travail.
Introduire dans la loi de nouvelles dispositions :
- in
troduisan
t l’adap
ta
tion au changemen
t clima
tique e
t la maî
trise de l’énergie dans les objec
tifs de l’aménagemen
t du
terri
toire,
- perme
ttan
t de lu
tter concrè
temen
t con
tre l’é
talemen
t urbain : obliga
tion d’é
tude d’impac
t pouvan
t amener à l’in
terdic
tion d’ouvrir de nouvelles zones impor
tan
tes à l’urbanisa
tion sans programma
tion de
transpor
ts en commun adap
tés, meilleure ar
ticula
tion des différen
tes poli
tiques publiques dans les documen
ts d’urbanisme (logemen
t, ac
tivi
tés,
transpor
ts, énergie, espaces ver
ts, biodiversi
té…), , créa
tion de "Zones de densifica
tion environnemen
tales (ZDE)" do
tées de COS majorés à proximi
té immédia
te des
transpor
ts en commun ; ZDE pour les quar
tiers à performance énergie-clima
t élevée,
- e
t orien
tan
t progressivemen
t la fiscali
té locale e
t les inci
ta
tions financières e
t fiscales dans le domaine du logemen
t e
t de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable.